Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COPYVERT
ANTALIS S.N.C. SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Numéro de dépôt :
94525562
Date de dépôt :
21/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2014

Présentation de la marque COPYVERT

Déposée le 21 juin 1994 par la société ANTALIS S.N.C. SOCIETE EN NOM COLLECTIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COPYVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.

Le déposant est la société ANTALIS S.N.C. SOCIETE EN NOM COLLECTIF domicilié(e) 30, place d'Italie,75013 PARIS (dossier no 2261364) - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 330 765 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, avenue du Prado,13295 MARSEILLE cedex 08 (dossier no 2261364) - 13295 - France.

La marque COPYVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COPYVERT est expirée depuis le 21 juin 2014.

ANTALIS S.N.C. SOCIETE EN NOM COLLECTIF a également déposé les autres marques suivantes : FLASHLASER , CARRE BLANC , ROTOSYNT , PAPIERS BONNET DUBOST BD , FORTICARTE , LACTIS , GEMMES , DOLCE , PEGASE , ORFEVRE


ANTALIS S.N.C. SOCIETE EN NOM COLLECTIF - 30, place d'Italie,75013 PARIS (dossier no 2261364) - 75013 - France - SIREN 410330765


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, avenue du Prado,13295 MARSEILLE cedex 08 (dossier no 2261364) - 13295 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47

Inscription le 20 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°311660 - Publication au BOPI 2000-11-20

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2004 n°2261364 - Publication au BOPI 2004-03-15

Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31

Panier; papier pour impression et écriture